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Préambule
- EDOX est un grossiste, spécialisé dans la revente des Produits, tels que définis ci-après, exclusivement auprès de professionnels dont l'activité se rapporte auxdits Produits.

- Le Client exerce, entre autres, une activité de revente de produits informatiques auprès de Clients Finaux.

- Le Client souhaitant notamment s’approvisionner en Produits auprès de EDOX, le Client et EDOX (ci-après désignés collectivement les « Parties » ou individuellement la « Partie ») ont donc décidé de soumettre cette relation d’achat-vente des Produits aux présentes CGV.


En cas de différence d’interprétation entre la version française et d’autres versions linguistiques des CGV, la version française prévaudra.

1. Définitions
« Affiliée » : désigne, en ce qui concerne une Partie, une autre partie contrôlant directement ou indirectement cette Partie, contrôlée directement ou indirectement par elle, ou contrôlée par une entité qui contrôle également la Partie en question. À cet effet, la notion de « contrôle » est entendue au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.

« Client » : désigne la société signataire des présentes, y compris ses mandataires sociaux et ses employés agissant au nom de ladite société ; « Client Final » : désigne l’utilisateur final des Produits, étant précisé qu’il s’agit du client du Client.

« Commande Spécifique » : désigne les commandes de configurations personnalisées des Produits pour le Client. A cet effet, le Client bénéficie d’options supplémentaires telles que l’intégration, la masterisation, la personnalisation, l’installation manuelle, etc, lesquelles options viennent s’ajouter aux configurations standard du Produit.

« Données Personnelles » : désignent les données visées à l’article 4.1 du RGPD.

« Dropshipment » : désigne le service de livraison directe au Client Final réalisée par EDOX.

« Fournisseur(s) » : désigne les éditeurs, constructeurs, fabricants, fournisseurs de Produits.

« Frais logistiques » : désigne notamment les frais de port, de préparation, de manutention et d’emballage, dont le barème est disponible sur le site internet www.edox.com.

« Informations Confidentielles » désigne toute information divulguée verbalement ou par écrit ou sous toute autre forme par l’une ou l’autre des Parties, avant et/ou après la signature des présentes CGV, notamment de nature commerciale, financière, technique, qu’elle porte la mention « confidentiel » ou qu’elle soit identifiée comme telle d’une autre façon par l’une ou l’autre des Parties.

« Portai Web » : désigne le lien www.edox.com

« Produits » : désigne tous produits informatiques, matériels et/ou immatériels ainsi que les services associés tels que les garanties, fournis par EDOX conformément au bon de commande et aux présentes CGV.

« RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

2. Application et acceptation des CGV d'EDOX
Les présentes CGV sont applicables à tout Produit vendu par EDOX au Client. S’agissant des modalités d’exécution et/ou de réception d’éventuels services et/ou produits spécifiques, ces dernières seront précisées dans le cadre de contrats spécifiques conclus entre les Parties, lesquels prévaudront sur les CGV.

Les présentes CGV sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée par le Client auprès de EDOX, que ce dernier se situe en France ou à l'étranger, et quel que soit le lieu de livraison. Sauf accord contraire écrit et explicite de EDOX, les présentes CGV prévaudront sur les conditions générales d’achat du Client.

Les présentes CGV seront applicables jusqu’à leur prochaine mise à jour, étant entendu que toute éventuelle modification sera publiée sur le site internet www.edox.com et fera l’objet d’une notification préalable par tous moyens auprès du Client.

3. Traitement des commandes
3.1. Traitement des commandes Le bénéfice de la commande est personnel à chaque Client.

Les Parties conviennent qu’un devis a une valeur indicative sauf signature par le Client dans un délai strict de quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi ; dès lors le devis emportera tous ses effets.

Toute offre de Produits ou devis s’entend sous réserve des stocks disponibles au prix en vigueur, ou au prix spécial le cas échéant, au moment de la saisie dans le système de EDOX, quelles que soient les modalités de passation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un Produit au prix en vigueur du fait d'une rupture de stock chez le Fournisseur ou de sa suppression du catalogue, aucune annulation de la partie non affectée de la commande ne sera autorisée ; toutefois deux cas peuvent se présenter :

A. EDOX pourra proposer un produit de substitution de fonctionnalités au moins équivalentes à celui commandé ; le Client étant libre d’accepter ou de refuser, par écrit, ledit produit dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la proposition B. En cas d’impossibilité pour EDOX de proposer un produit de substitution, de fonctionnalités au moins équivalentes à celui commandé, EDOX en informera le Client. Ce dernier aura alors la faculté d’annuler la partie de la commande affectée sans frais, dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de l’information.

EDOX n’est pas tenue de fournir à un Client basé dans l’Union Européenne des informations relatives à la nomenclature douanière ni à l’origine des Produits.

En cas d’offre promotionnelle d’un Produit, les conditions et modalités spécifiques seront indiquées et mises à disposition dans l’espace Client du site internet de EDOX ou reproduites sur le devis, celles-ci prévaudront sur les présentes CGV en cas de contradiction, étant précisé que pour bénéficier d'une offre promotionnelle ou d’une cotation spécifique, le Client doit satisfaire les critères inhérents à ladite offre ou cotation et la commande du Client doit impérativement avoir été passée, validée et facturée avant la date d'expiration de l'offre promotionnelle ou cotation spécifique. En aucun cas, EDOX ne saurait être tenue d’appliquer une offre promotionnelle ou une cotation spécifique si le Client n’a pas satisfait aux conditions susmentionnées.

EDOX se réserve toutefois le droit de refuser toute commande du Client en raison, notamment :

A. de la dégradation sensible de la situation financière du Client B. des restrictions territoriales relatives aux Produits C. de restrictions résultant d’engagements contractuels convenus entre EDOX et l’un quelconque de ses Fournisseurs D. de toute autre restriction imposée par toute loi ou réglementation applicable

3.2. Commandes courantes Toute commande passée auprès de EDOX implique l’acceptation des tarifs en vigueur ainsi que les CGV de EDOX et leurs annexes.

Toute commande du Client dûment acceptée sans réserve par EDOX constitue un engagement ferme et définitif entre les Parties.


3.3. Commandes spécifiques Le Client reconnait que la Commande Spécifique est réalisée par EDOX à sa demande. Par conséquent toute Commande Spécifique du Client dûment acceptée sans réserve par EDOX constitue un engagement ferme et définitif entre les Parties.

Le Client ne peut donc l’annuler ni la modifier. Par ailleurs en cas de Commande Spécifique dans le cadre d’une convention de stockage, le Client s’engage à écouler les Produits jusqu’à épuisement du stock et dans un délai de 60 jours. Passé ce délai, des frais de stockage seront facturés. Il est rappelé également que les Produits ayant fait l’objet d’une Commande Spécifique pour le Client ne peuvent faire l’objet de retour auprès de EDOX.

4. Tarifs - Evolution des conditions de vente
Les Produits sont facturés au tarif EDOX en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client, selon l’incoterm 2020© EXW, majoré des Frais logistiques, frais de port et d’assurance, taxes et redevances diverses (notamment DEEE, copie privée, …) applicables au moment de la facturation et figurant sur une ligne distincte sur le devis, la confirmation de commande ou la facture de EDOX, le cas échéant.
Ces tarifs figurent sur le lien Internet suivant : www.edox.com.
Ils peuvent varier à tout moment compte tenu notamment et sans que cette liste ne soit limitative :

- des parités euro/dollar ou euro/yen, de l’évolution des matières premières - de l’évolution du coût des transports - des modifications du montant des redevances applicables - de la modification des conditions de vente des Produits par les Fournisseurs

En cas d’erreur manifeste de prix imputable à EDOX, étant considérée comme telle dès lors que EDOX n’aurait jamais contracté avec le Client pour ce prix, cette dernière est en droit, à compter de l’acceptation de la commande et sous réserve de l’accord écrit préalable du Client :

- Soit de facturer le Client pour le prix réel du Produit à la date de la commande. - Soit d’annuler la commande ou, si les Produits ont déjà été livrés, les reprendre aux frais de EDOX.

En cas de cotation émanant des Fournisseurs, le Client s'engage sans réserve à respecter les conditions spécifiques liées à la cotation et à fournir à EDOX sur première demande, dans un délai n'excédant pas huit (8) jours à compter d’une telle demande, toute preuve de livraison à son Client Final ou de conservation en son stock s’il n’a pas encore livré tout ou partie des Produits objet de la cotation.

Enfin, en application de leurs politiques, certains Fournisseurs peuvent contrôler le respect des règles de conformité communiquées au Client et, le cas échéant, retirer l’agrément de distribution de leurs produits en cas de non-respect desdites règles.

5. Ouverture de compte - Délais et conditions de paiement
5.1. Ouverture de compte Tout nouveau Client de EDOX devra, préalablement à toute passation de commande, faire une demande d'ouverture de compte sur le site Internet de EDOX, www.edox.com, en remplissant un formulaire et en fournissant toutes les pièces requises par la procédure d’ouverture de compte en ligne.

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, toute personne agissant pour le Client est réputée le représenter et disposer du pouvoir requis pour l’engager à l’égard de EDOX.

5.2. Facturation - Délais de paiement Les modalités ci-après de facturation et de délais de paiement s’appliquent aux livraisons partielles et/ou intégrales.

Si le Client ne bénéficie pas de ligne de crédit, les commandes sont payables au comptant par carte bancaire (exclusivement via le site internet de EDOX) ou par virement bancaire. Aucun paiement en espèces n’est accepté.

Si le Client bénéficie d’une ligne de crédit, un délai de paiement ne pouvant en aucun cas excéder les délais maximum prévus par la loi applicable aux présentes CGV pourra être accordé.
Tout Client souhaitant bénéficier d’une ligne de crédit devra adresser sa demande par mail auprès du service crédit d’EDOX compta@edox.com.
Dans ce cas, le Client accepte que ses Données Personnelles soient transmises aux partenaires financiers de EDOX à cette fin dans les conditions de l’article 27 des CGV.
EDOX demeure entièrement libre d’accorder ou de refuser une ligne de crédit au Client suivant les résultats de l’analyse financière menée par ses équipes et par son assureur crédit.

En cas de mise en place d’une ligne de crédit, les règlements du Client pourront être effectués par uniquement sous forme de LCR non acceptée.
EDOX se réserve le droit de modifier ou de résilier à tout moment la ligne de crédit accordée au Client, qui en sera informé.

Dans l’hypothèse où le Client, appartiendrait à un groupe de sociétés, le service crédit d’EDOX pourra à sa discrétion accorder une ligne globale de crédit destinée à couvrir les besoins dudit groupe, indépendamment de la situation géographique des Affiliées du Client.
Le service crédit d’EDOX se réserve également le droit de réclamer à l’une quelconque des Affiliées du Client une sûreté ou une garantie au cas où le profil financier de ladite Affiliée ne présenterait pas de garanties suffisantes de solvabilité.

Par ailleurs, en cas de non-respect, par l’une quelconque des Affiliées du Client de ses obligations de paiement, le service crédit d’EDOX se réserve le droit de résilier la ligne globale de crédit accordée, indépendamment du respect par les autres Affiliées du Client de leurs obligations de paiement.

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est proposé aux Clients bénéficiant d’une ligne de crédit.

Toute contestation éventuelle d’une facture doit être déclarée à EDOX pour courrier ou par mail compta@edox.com, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Passé ce délai, la déclaration de litige sera irrecevable et la facture devra être réglée dans son intégralité, sans aucune déduction.
Il est rappelé que le fait pour le Client de contester une facture n’autorise pas ce dernier à suspendre, déduire, voire même à différer, le paiement de ladite facture.
Sauf dérogation conventionnelle expresse entre les Parties, le Client n’est pas autorisé à réaliser une quelconque compensation.

Aucune réclamation sur la qualité des livraisons ne peut justifier la suspension du paiement de celles-ci par le Client, sauf s’il produit la preuve de la défectuosité des Produits imputable à EDOX et si cette preuve est dûment constatée et reconnue par EDOX avant l’échéance des factures.

Tout paiement réalisé par le Client sera net de frais bancaire et devra être réalisé avec la devise de facturation.

Nonobstant toute stipulation contraire aux présentes, le Client (i) consent à EDOX la faculté de transférer, céder et/ou octroyer une sûreté sur les créances résultant de l’application des présentes CGV et (ii) renonce, dans la mesure nécessaire aux fins visées par la présente clause (i) à tous ses droits et facultés qui restreindraient l’application de la clause (i).

5.3. Retard de paiement En cas de paiement intervenant après la date d'échéance figurant sur la facture, EDOX se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les factures non échues.
En outre, en cas de retard de paiement par le Client, à la date d’exigibilité, EDOX pourra sans qu’un rappel soit nécessaire et sans préjudice de ses autres droits ou recours, lui facturer des pénalités de retard sur le montant restant dû dont le taux est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.
Lesdits intérêts seront exigibles de plein droit, c’est-à-dire sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire, outre les intérêts de retard susmentionnés, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros hors taxes (40€ H.T.) par facture.

S’agissant de retard de paiement concernant les abonnements et nonobstant les autres recours à l’encontre du Client, EDOX se réserve le droit de suspendre l’exécution de l’abonnement concerné, en le notifiant au Client par écrit avec effet immédiat.

6. Factures électroniques
Sauf accord contraire et préalable entre les Parties, le Client accepte sans réserve de recevoir les factures émises par EDOX exclusivement par voie électronique, conformément à l'article 289 du Code Général des Impôts.

Toutefois, le Client peut demander à EDOX de recevoir une facture en format papier moyennant le paiement de frais de gestion administrative d’un montant hors taxe de cinq (5) euros par facture ou l’acquittement d’un abonnement annuel d’un montant de cent cinquante (150) euros hors taxe.

7. Conditions de livraison des produits
Le départ des marchandises aura lieu aux date et lieu convenus avec le Client sous réserve de disponibilité des produits.
L’adresse de livraison indiquée ne pourra faire l’objet de modifications après la mise en préparation de la commande.

Toute livraison confirmée mais non réceptionnée par le Client sera annulée.
EDOX se réserve le droit de réaffecter les Produits objet de la livraison à une autre commande.

7.1. Modalités de livraison et transfert de risques 7.1.1. Modalités de livraison

A. Retrait des Produits matériels par le Client ou son transporteur sur le site EDOX de Burnhaupt le Haut

Sauf accord contraire conclu entre les Parties, les Produits matériels sont mis à disposition du Client et/ou de son transporteur (sous réserve du respect de la charte logistique) sur le site EDOX sis à Burnhaupt le haut.
La livraison est donc effectuée selon l’Incoterm 2020© EXW [Entrepôt de EDOX].
L’enlèvement aura lieu dans les locaux situés sur le site EDOX de Burnhaupt le haut du lundi au vendredi pendant les heures fixées sur le bon de livraison dans les cinq (5) jours à compter de la mise à disposition des Produits par EDOX sur ce site.
Afin d’éviter des enlèvements frauduleux de Produits, un pouvoir sur papier entête signé du représentant légal ainsi qu’un extrait K-Bis de moins de trois (3) mois, devront être remis par la personne présente pour le retrait, munie de sa pièce d’identité et d’une copie de celle du représentant légal.

A défaut d'enlèvement dans le délai de trois (5) jours, sauf cas de force majeure, EDOX se réserve la possibilité d'annuler la commande des Produits et de facturer des frais de stockage sans rappel ni mise en demeure préalable, selon le barème « Frais logistiques » en vigueur sur le site internet de EDOX.

B. Service optionnel de livraison

Le Client peut également donner mandat à EDOX pour organiser le transport desdits Produits à l’adresse de livraison selon les informations communiquées par le Client, moyennant l’acquittement de Frais logistiques.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations relatives notamment à l’adresse de livraison indiquée et de toute conséquence pouvant résulter d’une communication d’information erronée (vol, perte, …).

Dans tous les cas, et sauf accord contraire des Parties, la livraison prend effet, au moment de l’enlèvement des Produits par le Client, son transporteur ou le transporteur missionné par EDOX au nom et pour le compte du Client (la « Date de Livraison »).

C. Incoterms applicables

Dans l’hypothèse de livraisons effectuées par un transporteur mandaté par EDOX et non soumises à l’article 8.1.2 ou 8.1.3 :

- Les Produits seront livrés selon l’Incoterm 2020© DDP [destination] en cas de livraison au sein de l’Union Européenne, CIP [destination] ou CPT [destination] en cas de livraison en dehors de l’Union Européenne.
Le transfert de risques au Client interviendra lors de la remise des Produits au transporteur au sein de l’entrepôt de EDOX.
EDOX recommande au Client de souscrire une assurance appropriée couvrant les risques liés au transport.
EDOX facturera les frais de transport au Client.



7.1.2. Livraison directe à un Client Final (service de Dropshipment)

Le Client dispose de la possibilité de mandater EDOX afin qu'elle livre à son Client Final, au nom et pour le compte du Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à EDOX telles que l’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’interlocuteur chez le Client final.
EDOX ne saurait être tenu responsable de la négligence ou du défaut de vigilance du Client notamment, en cas de fraude ou d’usurpation d’identité.

7.1.3. Livraison directe par le Fournisseur (service de Direct shipment)

Sous réserve de l’accord préalable du Fournisseur, le Client et EDOX peuvent convenir d’une livraison directe par le Fournisseur au Client.
Dans ce cas, le transfert des risques s’effectue conformément aux conditions définies entre EDOX et le Fournisseur.

7.2. Délais de livraison Sauf accord écrit, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Tout délai de livraison indiqué/souhaité par le Client est soumis à l’approbation de EDOX.
EDOX pourra livrer les Produits disponibles en stock dans un délai variant entre un (1) et huit (8) jours calendaires.
Dans l’hypothèse où les Produits ne seraient pas disponibles dans les stocks de EDOX, EDOX fera ses meilleurs efforts afin de livrer les Produits dans les meilleurs délais sous réserve de leur disponibilité auprès de ses Fournisseurs.
Aucune indemnité ni aucune pénalité (hors préjudice réel et prouvé par le Client et dont le montant de l’indemnisation aurait été préalablement discuté et approuvé par les Parties) ne pourra être accordée au Client en cas de dépassement de délai qui ne serait pas directement et exclusivement imputable à EDOX.
Aucune commande ne pourra, de plus, être annulée de ce fait, sauf accord préalable et écrit de EDOX.

En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs Produits commandés, EDOX procédera à la livraison partielle des Produits disponibles ; sauf demande écrite contraire du Client souhaitant une livraison complète de sa commande (excepté dans les cas de commandes de Produits spécifiques).
La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de quarante-cinq (45) jours, sous réserve de l’accord des Parties.
A l’issue de cette période, le Client pourra annuler sans frais les Produits commandés non disponibles, la livraison des autres Produits étant alors effectuée conformément aux présentes CGV.
La livraison partielle sera facturée selon les termes de l’article 6.2 des présentes CGV.

7.3. Réception des Produits 7.3.1. Transport des Produits organisé par EDOX au nom et pour le compte du Client

Dans le cas où le Client mandate EDOX pour organiser le transport des Produits, il appartient au Client de vérifier les Produits ainsi que leur conditionnement à leur réception.
Toute anomalie concernant les Produits et/ou leur conditionnement (colis manquant, carton détérioré, Produit manquant, référence erronée, avarie ou défaut apparent) devra être constatée par le Client en présence du transporteur sous la forme de réserves manuscrites, claires, précises et complètes sur la lettre de voiture, dont le Client conservera un exemplaire.
Le transporteur peut formuler des réserves contradictoires en cas de désaccord sur les réserves émises par le Client.

Par ailleurs et conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, le Client s’engage à exercer les recours éventuels contre le transporteur notamment en cas de Produit manquant, avarie, ou retard constaté lors de la livraison des Produits par le transporteur, et à notifier par écrit les réserves motivées au transporteur ainsi qu’à EDOX dans le délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des Produits.

7.3.2. Enlèvement par le Client ou son transporteur sur place

Le Client, ou le transporteur missionné par lui, est tenu de vérifier le nombre des colis ou des palettes (si les colis sont palettisés) et la conformité des références par rapport à la commande ainsi que l’absence de défauts apparents.
En conséquence, toute anomalie concernant les Produits (référence erronée, produit manquant, défaut apparent) doit être constatée par le Client ou son transporteur, sous la forme de réserves manuscrites, claires, précises et complètes sur le bon de livraison.

7.3.3. Réclamation

En tout état de cause, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception telle que définie aux articles 8.3.1 et 8.3.2 des présentes CGV, le Client devra également confirmer les réclamations mentionnées auxdits articles sur le site Internet www.edox.com.

Il est rappelé au Client qu'à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d'ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu'aucun recours ne sera plus admis à l'encontre de EDOX.

Par ailleurs, le refus des Produits à la livraison par le Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier sur son bon de livraison la réalité des anomalies invoquées.
En cas de refus abusif des Produits, EDOX pourra réclamer au Client une indemnité forfaitaire de trente euros hors taxes (30 € HT), ce qui correspond aux frais de gestion.

En cas de réclamation fondée notamment sur une non-réception des produits (produits manquants, vol, perte), EDOX se réserve le droit de bloquer les Produits lorsque cela est possible après en avoir informé le Client.

8. Achat de matériel en franchise de TVA
Le Client, dont le siège social est situé en France métropolitaine et disposant d’un contingent d’achat en franchise de TVA, doit formuler au préalable une demande au service crédit de la mise en place de cette franchise.
Le Client adresse impérativement et préalablement à toute livraison les deux documents suivants :

- Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l’année en cours, délivrée par le Centre des Impôts du Client qui fait l’objet d’un contrôle de conformité - Une attestation annuelle d’achat en franchise de TVA non chiffrée, établie en original sur papier à entête du Client, et signée par une personne habilitée à représenter la société.

De plus, le Client doit mentionner la facturation en franchise de TVA lors de la passation de sa commande. Si l’une de ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de TVA est définitivement refusée.

Le Client sera seul responsable de la validité et de l'authenticité des pièces communiquées. En cas de problème lié à l’attestation, le Client s’engage à rembourser le montant de la TVA concerné à EDOX.

9. Contribution environnementale - Copie privée
EDOX s’engage à se conformer aux règlementations environnementales en vigueur, applicables à la distribution des Produits qu’elle commercialise. Elle s’engage notamment à s’acquitter des obligations ci-dessous :

9.1. Contribution environnementale Conformément à la réglementation relative à la prévention et gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (« DEEE »), EDOX s’est engagée auprès d’un éco-organisme agréé pour gérer les opérations de collecte, traitement, de valorisation et de recyclage des déchets électriques et électroniques ménagers et professionnels.
Une contribution DEEE est susceptible d’être appliquée et facturée en sus du prix des Produits au Client en fonction de la réglementation en vigueur au moment de la vente.
Le montant de cette contribution environnementale n’est pas négociable et ne saurait être comptabilisé dans le chiffre d’affaires du Client servant de base au calcul de toute réduction de prix.

9.2. Copie privée Sauf cas d’exonération légale, réglementaire ou conventionnelle, le montant de la rémunération pour copie privée sera facturé en sus du prix des Produits, et apparaitra de façon dissociée sur la facture.
Son montant s’incorpore dans le prix total du Produit sur lequel la TVA est calculée.
Le montant de la rémunération pour copie privée n’est pas négociable et ne saurait être comptabilisé dans le chiffre d’affaires servant de base de calcul de toute réduction de prix.

EDOX se réserve le droit d'exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une éventuelle exonération à cette redevance.
Le Client sera seul responsable de la validité et de l'authenticité des pièces communiquées.
En cas de refus du dossier de remboursement par l’organisme compétent, le Client s’engage à rembourser le montant de la redevance acquittée par EDOX au dit organisme sous trente (30) jours calendaires à compter de la demande formulée par EDOX.

10. Conformité aux réglementations en matière d'exportation
Le Client reconnaît et consent que les Produits acquis auprès de EDOX sont soumis aux lois et règlementations relatives au contrôle des exportations applicables en France, dans l’Union Européenne.
Le Client s’engage à respecter toutes ces lois et règlementations.

En outre, les Produits acquis auprès de EDOX ne peuvent faire l’objet d’une exportation, d’une réexportation ou d’un transfert vers un utilisateur final impliqué dans des activités liées aux armes de destruction massive.
Cela inclut mais ne se limite pas nécessairement :

A. à la conception, au développement, à la production, ou à l’utilisation de matériels, d’équipements ou d’armes nucléaires B. à la conception, au développement, à la production, ou à l’utilisation de missiles ou le soutien de projets impliquant des missiles C. à la conception, au développement, à la production, ou à l’utilisation d’armes chimiques ou biologiques

Le Client s’engage à ne pas entreprendre d’action ou d’omission susceptible d’entrainer pour EDOX un manquement à l’une quelconque des lois et réglementations applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations et le Client s’engage à protéger et indemniser EDOX contre toute réclamation, dépense, tout dommage-intérêt, coût ou frais imputé à EDOX qui résulterait d’un acte ou d’une omission du Client à se conformer avec lesdites lois et réglementations.

11. Conditions de garantie - Responsabilité
11.1. Garanties En sus de la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, EDOX transmet, toutes garanties légales relatives aux Produits, préalablement consenties par le Fournisseur.
En conséquence, les Produits vendus par EDOX sont garantis dans les conditions déterminées par le Fournisseur lesquelles n'engagent que celui-ci.
Elles seront communiquées à tout Client qui en fait la demande écrite.
Par ailleurs, les conditions de garantie commerciale émises par les Fournisseurs, le cas échéant, sont disponibles sur site Internet de EDOX.
EDOX déploiera en la matière des efforts commercialement raisonnables afin de faciliter les échanges en cas de difficultés rencontrées par le Client avec le Fournisseur.

Dans l’hypothèse où le Fournisseur ne décèle aucune défectuosité du Produit retourné dans le cadre de la garantie ou lorsque le Produit n’est pas éligible à la garantie (notamment en cas d’oxydation, choc, mauvaise utilisation, date de péremption dépassée, etc…), EDOX se réserve le droit de réexpédier ledit Produit au Client et de refacturer, à ce dernier, le prix du Produit majoré des frais de gestion de trente euros hors taxes (30 € HT).

En tant que revendeur professionnel, seul le Client reste tenu vis-à-vis des consommateurs de l’obligation de conformité telle que définie par l’article L. 217-4 du Code de la consommation.

A toutes fins utiles, EDOX rappelle que les Produits ayant fait l’objet d’une détérioration sont exclus de la garantie du Fournisseur, sauf dans l’hypothèse où cette détérioration serait exclusivement imputable au Fournisseur ou à EDOX. En cas de cessation d’activité d'un Fournisseur, EDOX n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie commerciale sur les Produits de ce Fournisseur qu'elle aura commercialisés auprès de ses Clients.
En tout état de cause, EDOX rappelle que le fait d'actionner la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non-paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l'échéance indiquée.

11.2. Responsabilité EDOX ne sera tenue à aucune indemnisation envers le Client pour les dommages matériels aux biens autres que les Produits fournis par ses soins.

EDOX décline toute responsabilité en cas de pannes ou dommages résultant sans que cette liste ne soit exhaustive, des cas suivants :

- Entreposage sans protection, erreur d’utilisation, de manipulation, d’entretien ou usage non conforme aux spécifications du Fournisseur consignées notamment dans le manuel d’utilisation remis au Client. - Toute modification, transformation ou tout ajout apporté(e) au Produit par une personne autre que le Fournisseur ou EDOX ou non approuvé(e) au préalable par le Fournisseur. - De façon plus générale, les dysfonctionnements dus au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, à une cause extérieure et étrangère au matériel, à des modifications du Produit effectuées sans accord écrit de EDOX.

Seul le préjudice réellement subi et prouvé par le Client pourra donner lieu à indemnisation par EDOX.
En tout état de cause, et sauf disposition légale contraire, la responsabilité de EDOX en raison de préjudices matériels directs, quel qu’en soit le fondement, ne pourrait dépasser :

- le prix payé par le Client pour l’acquisition des Produits matériels à l’origine du dommage - le prix des Produits immatériels payés par le Client au cours des six (6) derniers mois précédent le dommage ; ou (iii) le prix du service associé.

12. Retour des Produits
12.1. Demandes de retour Toute demande de retour du Client devra être formulée exclusivement sur le site Internet de EDOX en indiquant les informations nécessaires au traitement de cette réclamation, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison.

Aucun retour de Produits ne sera accepté à défaut d'accord exprès et préalable de EDOX.
Le numéro de retour communiqué par le Service Client de EDOX devra figurer en évidence à l'extérieur du colis retourné.

EDOX ne peut autoriser le retour que dans les cas légalement prévus par la loi et en cas de non-conformité des Produits livrés par rapport au bon de commande.

Dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande de retour formulée par le Client, EDOX donnera son accord pour le retour du Produit ou motivera son refus de reprise de ce Produit.

Par ailleurs pour tout retour autorisé, le cas échéant, le Client est responsable du respect de toute obligation spécifique, notamment liée à l’emballage, l’étiquetage et le marquage.

En cas de vice caché, rappel de produits défectueux, EDOX indiquera au Client si le Produit doit être retourné à EDOX ou directement au centre de maintenance agréé par le Fournisseur.
En tout état de cause, sans que cette liste ne soit exhaustive, aucun retour de Produits ne sera accepté pour :

A. les « produits consommables » B. les produits dont le conditionnement est ouvert ou endommagé sauf si la détérioration ou le dommage est exclusivement imputable à EDOX C. les Produits ayant fait l’objet d’une commande spécifique pour le Client (produits configurés à la demande, commandés pour un projet, …) D. les Produits qui ont fait l’objet de modifications pour le compte du Client E. Les produits en déstockage F. les Produits déclarés obsolètes

Les conditions de retour des licences sont propres à chaque éditeur, le revendeur devra donc formuler la demande directement à l’éditeur et renvoyer l’éventuel accord à EDOX.

12.2. Conséquences du retour 12.2.1. Retours acceptés

Aucun retour ne sera accepté si ledit retour intervient au-delà de huit (8) jours ouvrés à compter de la date de l'accord exprès et préalable de EDOX.
Les retours consécutifs à une erreur du Client lors de la passation de la commande et acceptés par EDOX donneront lieu à l'établissement d'un avoir, dont le montant sera égal au tarif EDOX hors taxes en vigueur au jour de l’accord donné par EDOX pour le retour des Produits, et dans la limite du montant initialement facturé.
Aucun avoir ne sera émis en cas de retour de Produits, dont le conditionnement aurait été ouvert ou endommagé ou de Produits qui auront été installés ou testés, sauf en cas de détérioration ou de dommage exclusivement imputable à EDOX.

Sauf en cas de retour exclusivement imputable à EDOX ou accord écrit contraire, les frais et risques du retour seront à la charge du Client (EDOX conseille au Client de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents au transport).
Dans l’hypothèse de retours de Produits :

- L’Incoterm 2020 © DDP [entrepôt de EDOX] : les risques associés au retour des Produits seront portés par le Client jusqu’à la réception desdits Produits dans l’entrepôt de EDOX - Dans l’hypothèse où le Client n’est pas en mesure de se conformer à l’Incoterm 2020© DDP [entrepôt de EDOX] et sous réserve de l’accord préalable de EDOX, le retour des Produits s’opèrera selon l’Incoterm 2020© CIP [port/aéroport].
Si EDOX considère que les Produits ne sont pas éligibles à un retour, EDOX renverra lesdits Produits au Client selon l’Incoterm 2020© DDP [destination] en cas de livraison au sein de l’Union Européenne et CIP [destination] ou CPT [destination] en cas de livraison en dehors de l’Union Européenne et facturera les frais de port associés au Client.


Dans le cas où le retour lui serait exclusivement imputable, EDOX mandatera un transporteur pour organiser le retour du Produit.
Le Client devra alors remettre le Produit au transporteur, exiger et conserver la preuve de remise des Produits à ce transporteur.
EDOX rappelle que le Client qui ne serait pas en mesure de produire cette preuve de remise au transporteur serait réputé être toujours en possession des Produits en cause, lesquels devront être intégralement payés à EDOX.

Tout retour accepté pour des motifs imputables exclusivement au Client donnera lieu à la facturation de frais de gestion de trente euros hors taxes (30 € HT).

12.2.2. Retours non acceptés

Sauf dans les cas prévus par la garantie légale, aucun retour ne sera accepté pour une valeur totale inférieure à cinquante euros hors taxes (50€ HT).
D’une manière générale, à défaut de respecter scrupuleusement les stipulations de la clause 13.1 des présentes CGV, la demande de retour sera systématiquement rejetée.

En particulier, le retour sera refusé et le Produit non conforme sera soit (a) mis à la disposition du Client au siège de EDOX pour une durée maximale de quarante cinq (45) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit, soit (b) éventuellement retourné à l’expéditeur aux frais et risques exclusifs de ce dernier, dans les cas suivants :

- En cas de retour n’ayant pas fait l’objet d’un accord écrit, exprès et préalable de la part de EDOX - En cas de retour non conforme à l’accord de EDOX (Produit différent, Produit dont le n° de série est différent, Produit complémentaire non présent dans l’accord de retour, Produit et/ou emballage abîmé/ ouvert, produit utilisé et/ou testé, etc.) - En cas de retour effectué hors délais.

En cas de mise à disposition du Produit au siège de EDOX, le Client recevra un courrier électronique d’avertissement à l’adresse qu’il aura lui-même communiquée à EDOX lors de la demande de retour ou déclaration de litige.
A défaut de reprise de ce Produit dans les délais impartis, EDOX disposera librement du Produit et le Client perdra tous droits sur celui-ci.

13. Propriété intelectuelle
Chaque Partie s’engage à ne pas reproduire, représenter, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, les signes distinctifs de l’autre Partie et/ou des Fournisseurs, notamment leur marque, nom commercial ou logo (ci-après, « Signes Distinctifs »), sauf autorisation expresse, écrite et préalable de l’autre Partie et/ou du Fournisseur concerné le cas échéant.
Lorsqu’une Partie autorise l’autre Partie à utiliser les Signes Distinctifs, cette dernière s’engage à le faire dans la stricte limite de cette autorisation et à respecter scrupuleusement la charte graphique qui lui sera communiquée par la Partie propriétaire des Signes Distinctifs et/ou le Fournisseur le cas échéant, ainsi que toutes les instructions d’utilisation.

En outre, tous les Signes Distinctifs et éléments de propriété intellectuelle ou industrielle incorporés au Produit, marqués sur les Produits, ou fixés aux Produits, à l’emballage ou la documentation fournis par EDOX ne doivent pas être retirés, altérés ou effacés par le Client.
Plus généralement, le Client s’interdit de parasiter ou de contrefaire les services, Produits, marques, logos, dessins, modèles, logiciels et tout autre élément couvert par un droit de propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit d’effectuer directement ou indirectement tout acte d’ingénierie inverse, notamment, sans que cette liste soit exhaustive de copier, décompiler, désassembler les Produits en tout ou partie, d’en extraire le code source, de modifier, adapter, ou reproduire leurs composants.

La vente de licence de logiciels et autres Produits n'entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres Produits et à leurs ayants droit.
En conséquence, le Client s’engage à faire respecter à son Client Final ces mêmes obligations ou toute autre obligation similaire qui serait contenue dans tout autre contrat spécifique entre EDOX et le Client.
De même, le Client s'interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres Produits quelles que soient les modalités.
La violation de ces stipulations pourra entraîner l'annulation de toute commande conformément à l’article 20 ci-après, et ce nonobstant l'engagement de poursuites.

Le Client accepte que EDOX utilise le nom et/ou le logo du Client à des fins de référence et d’en faire mention sur tous supports, sauf si le Client indique par écrit à EDOX qu’il retire son accord.
Le Client s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle détenu par EDOX ou les Fournisseurs des Produits dans le monde entier.

14. Réserve de propriété
EDOX se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, frais et accessoires, étant précisé que le paiement ne sera considéré comme effectué que lors de son encaissement effectif par EDOX.
A défaut de paiement intégral du prix des Produits en principal, intérêts, frais et accessoires, EDOX pourra, à tout moment, reprendre les Produits chez le Client.
EDOX pourra également reprendre les Produits non payés entre les mains des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.
Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de payer, d’une traite ou autre.

Jusqu'au paiement intégral du prix, le Client ne pourra pas donner les Produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.
La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison des Produits, tel que prévu à l’article 8.1.des présentes CGV.

Le Client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des Produits et à souscrire toute assurance utile.
Les Produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits.
L'ouverture d'une procédure collective à l’encontre du Client ne peut faire échec à la revendication des Produits par EDOX.

15. Exclusion de pénalités
Aucune pénalité, de quelque nature que ce soit et, à ce titre, aucune pénalité prédéterminée pouvant éventuellement figurer dans les documents commerciaux et contractuels émis par le Client, ne sera appliquée à EDOX et ne pourra être déduite des sommes dues par le Client, sauf accord préalable et écrit et ce, quelle que soit la motivation de la pénalité. Dans cette hypothèse, les pénalités ne pourront être déduites sans que EDOX n’ait été en mesure de contrôler, préalablement, la réalité du grief correspondant, et uniquement à condition qu'elles correspondent à une dette certaine, liquide et exigible.

En cas de non-respect de la présente clause par le Client, EDOX pourra refuser toute nouvelle commande de Produits et suspendre ses livraisons.
EDOX se réserve, en outre, le droit de facturer au Client, tout montant que le Client aurait déduit d’office en violation du présent article.

16. Presciption
Par dérogation à l’article L. 110-4 du Code de commerce aucune réclamation du Client ne sera recevable passé un délai de deux (2) an à compter de la date de survenance de l’évènement pouvant faire l’objet de ladite réclamation.

17. Sous-traitance et lutte contre le travail dissimulé
EDOX se réserve le droit de sous-traiter l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en respectant la règlementation applicable, à ses frais, risques, périls et sous sa propre responsabilité ; ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En application de la réglementation renforçant la lutte contre le travail clandestin, le Client accepte de remettre à EDOX, sur première demande, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du Code du travail.

18. Droit applicable et attribution de juridiction
Les CGV ainsi que la relation commerciale entre EDOX et le Client sont régies par le droit français. Les dispositions issues de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise, signée à Vienne le 11 avril 1980, sont inapplicables aux relations liant EDOX à son Client.

Sauf dispositions légales impératives de droit français qui imposeraient expressément la compétence des juridictions du ressort du siège social du défendeur ou du débiteur, de façon expresse, il est donné attribution aux juridictions compétentes de Mulhouse pour tout litige, toute contestation ou réclamation pouvant surgir entre EDOX et le Client, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

19. résiliation
Sauf cas de violation des lois applicables nécessitant une résiliation immédiate, en cas de manquement par l’une des Parties à une obligation substantielle du Contrat, et après un délai de huit (8) jours suivant une mise en demeure restée sans effet, l’autre Partie se réserve le droit de résilier la commande affectée par ledit manquement de plein droit aux torts et griefs de l’autre Partie.

20. Confidentialité
Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice et à prendre, aux fins de la préservation du caractère confidentiel des Informations Confidentielles de ladite Partie, des précautions au moins équivalentes à celles qu’elle prend pour protéger ses propres Informations Confidentielles de nature similaire, en étant tenue, en toute hypothèse, de déployer en la matière des efforts raisonnables.
Pour l’application de la présente clause, chaque Partie répond de son personnel comme d’elle-même.

Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations :

A. tombées dans le domaine public sans que cette situation résulte d’une faute ou d’un manquement de la part de la Partie réceptrice B. que la Partie divulgatrice communique habituellement à des tiers sans imposer de restriction quant à leur divulgation C. que la Partie réceptrice reçoit d’un tiers sans qu’un manquement soit commis au regard d’une obligation de confidentialité et sans qu’aucune restriction ne soit imposée quant à leur divulgation D. dont la Partie réceptrice peut prouver qu’elle était en possession avant leur divulgation par l’autre Partie E. qui sont développées de manière indépendante par le personnel de la Partie réceptrice n’ayant pas accès à des Informations Confidentielles similaires obtenues de l’autre Partie F. dont la divulgation est imposée par une autorité judiciaire, administrative ou investie d’un pouvoir réglementaire ou de régulation, en relation avec une action, des poursuites, une procédure ou une prétention, ou dont la divulgation est imposée, plus généralement, par le droit applicable, étant toutefois stipulé que la Partie divulgatrice devra, si la loi l’y autorise, informer l’autre Partie raisonnablement à l’avance et dès que possible de cette exigence de divulgation afin de permettre à l’autre Partie de solliciter une dispense de divulgation ou des mesures destinées à conférer à cette divulgation un caractère confidentiel.

La présente clause survivra à la cessation des relations commerciales unissant les Parties pendant une durée de trois (3) années.

Chacune des Parties reconnaît en outre qu’en cas de non-respect ou de risque de non-respect de la présente clause, une indemnisation sous forme de dommages-intérêts pourrait ne pas constituer une solution adéquate pour l’autre Partie et que, par conséquent, cette dernière sera en droit de solliciter le prononcé d’une injonction ou de bénéficier de tout autre mesure d’exécution.

21. Audit
Sous sa responsabilité et après en avoir avisé le Client par écrit avec un préavis minimum de trente (30) jours, EDOX pourra, à ses frais et au maximum une (1) fois par semestre, réaliser ou faire réaliser un audit permettant de vérifier le respect par le Client de ses obligations contractuelles.
Le Client pourra subordonner l’autorisation d’accès accordée à l’auditeur prenant part à un tel audit à la signature par celui-ci de l’accord de confidentialité.

L’ensemble des dossiers audités, ainsi que l’ensemble des informations révélées à l’occasion d’un tel audit, seront considérés comme des informations confidentielles.
Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec l’auditeur et à faciliter son audit en lui procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à l’ensemble de ses demandes afférentes à cet audit.
L’audit sera mené durant les heures normales de travail du Client, étant toutefois précisé que l’audit ne devra en aucun cas perturber l’activité du Client.

Un exemplaire du rapport d’audit rédigé par l’auditeur sera remis à chaque Partie dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de l’audit et sera examiné conjointement par les Parties.

22. Principes éthiques
Chaque Partie accepte de se conformer à toutes les lois anti-corruption applicables (collectivement, les « Lois anti-corruption »).
Chaque Partie s’interdit notamment :

A. de prendre toute mesure ou permettre ou autoriser toute action d’une partie tierce en violation des Lois anti-corruption B. d’utiliser toute somme d’argent, ou toute autre contrepartie, versée par l'autre Partie (et aucune des Parties n’utilisera ses propres deniers pour le compte de l'autre Partie) à des fins illégales, y compris à des fins violant les Lois anticorruption, dans le but d'aider l’autre Partie à obtenir ou conserver indûment un marché ou un contrat ou un quelconque avantage indu C. directement ou indirectement, d’offrir, promettre, donner, solliciter ou accepter quoi que ce soit à ou de la part d’un fonctionnaire ou agent public, d'une entreprise ou société contrôlée par le gouvernement, d’un parti politique ou de toute autre personne physique ou morale dans le but d’obtenir indument un avantage commercial / financier ou d’influencer tout acte ou toute décision.
Chaque Partie de bonne foi s’interdit de prendre toute mesure qu’elle croit être en violation des lois ou des politiques commerciales applicables à la relation d’affaires entre les parties.


A la meilleure connaissance de chacune des Parties, aucun de leurs dirigeants, administrateurs ou employés n’est :

- fonctionnaire ou agent public - employé d'une entreprise ou d'une société contrôlée par le gouvernement - représentant actif d'un parti politique.
Les Parties attestent que ni elles ni leurs dirigeants, administrateurs ou employés n'ont été formellement accusés et/ou reconnus coupable d’infraction(s) impliquant la fraude ou de corruption.
Chaque partie s’engage à informer sans délai l'autre Partie en cas d’actualisation de la situation.


23. Cession
Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 6.2 des présentes CGV, chaque Partie conclut les présentes CGV en considération de la personne de l’autre Partie (intuitu personae).
En conséquence, chaque Partie ne peut, sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie (lequel ne peut être déraisonnablement retenu, reporté ou refusé) céder, apporter ou transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit (notamment par voie d’apport en société, de cession de fonds de commerce ou de cession de contrat), tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes CGV.

Chacune des Parties est en droit de céder librement à une Affiliée tout ou partie de ses droits et de lui déléguer entièrement ou partiellement l’exécution de toutes ou partie de ses obligations, nées des présentes CGV. Chacune des Parties devra toutefois préalablement aviser l’autre Partie de cette cession dans un délai raisonnable.
Cependant EDOX se réserve le droit de refuser une cession au profit d’une Affiliée du Client pour un motif valable, telle que la solvabilité de ladite Affiliée

24. Assurances
Chacune des Parties atteste avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités, et notamment pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle du fait de tout dommage pouvant être causé en lien avec son activité dans le cadre de l’exécution des présentes.

Chacune des Parties déclare que cette assurance a été souscrite auprès de compagnies notoirement solvables et établies en France et que les paiements des primes sont à jour.

Chacune des Parties s’engage de plus à fournir à l’autre Partie, sur simple demande, tous justificatifs ou attestations, relatifs en particulier à la nature des risques couverts et au règlement des primes, datant de moins de six (6) mois.

25. Imprévision et force majeure
25.1. Imprévision En cas de survenance d’un évènement extérieur à la volonté des Parties compromettant l’équilibre des présentes CGV au point de rendre préjudiciable, l’exécution de ses obligations, les Parties conviennent de négocier de bonne foi la modification de celles-ci par voie d’avenant lequel sera exécutoire sous réserve d’avoir été dûment signé par chacune des Parties.
Sont notamment visés les évènements suivants :

- variation du cours des matières premières - modification des droits de douanes - évolution des législations - modification de la situation financière du Client

À défaut d’accord écrit et signé entre les Parties dans un délai raisonnable compte tenu des enjeux économiques, chaque Partie aura la faculté de mettre fin aux présentes moyennant un préavis d’un mois.

25.2. Force majeure En cas de survenance d’un événement de « force majeure » au sens reconnu par la jurisprudence et l’article 1218 du Code Civil, la Partie concernée devra en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours suivant la survenance de cet événement et les obligations des Parties seront suspendues pour toute la durée de l’événement de force majeure, et ce sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, les présentes CGV et/ou tout autre contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité, par l’une ou l’autre des Parties.

26. Traitement des données personnelles
26.1. Généralité Chacune des Parties s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, dont les termes sont définis par le RGPD ou toute réglementation applicable.

26.2. EDOX Lorsque, dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, EDOX reçoit du Client, collecte ou traite (au sens de l’article 4 du RGPD) des Données Personnelles de tierce partie, notamment des Clients Finaux, ce qui suit s’applique :

26.2.1. EDOX en qualité de Sous-Traitant

Lorsque EDOX agit en qualité de SousTraitant et le Client en qualité de Responsable de Traitement (au sens du RGPD).
Enfin, en application de la réglementation en vigueur, les Parties s’engagent à conclure un contrat spécifique dédié à la protection des Données Personnelles.

26.2.2. EDOX en qualité de Responsable de Traitement

Ceci s’applique en particulier si :

- EDOX collecte des Données Personnelles telles que des coordonnées professionnelles relatives au Client aux fins notamment d’administration du contrat, de facturation, d’établissement et de maintien de la relation commerciale - EDOX traite des données de Clients Finaux et/ou du Client, notamment des Données Personnelles, fournies par le Client ou collectées par EDOX dans le cadre de sa relation commerciale entretenue avec le Client aux fins de : A. lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux, de sanctions et tout autre contrôle en relation avec l’établissement et le maintien d’une relation commerciale avec un client et la fourniture de services tel que le contrôle des parties sanctionnées (Denied Party List Screening) B. conformité aux obligations légales et réglementaires C. l’anonymisation et/ou l’analyse de données D. le développement et l’amélioration des services de EDOX E. l’exécution d’un contrat ou des présentes CGV, notamment la fourniture de produits, de services et l’accès à des offres de services tiers; faciliter des solutions de facturation dans la chaîne de distribution; fournir l’accès à des programmes promotionnels de tiers ou des accords de licence d’utilisateur final (EULAs); l’enregistrement aux fins d’assistance, de logiciel et de renouvellement automatique relatifs à des Services ou des Produits, de vérifications relatives à des retours de Produits, de gestion des garanties et des produits défectueux F. la transmission de Données Personnelles à des tiers agissant en qualité de Responsable de Traitement tels que les fabricants ou les transporteurs si cela est pertinent pour l’exécution des présentes CGV ou dans le cadre d’une obligation légale des Parties ou dans l’intérêt légitime de tiers ; vii) toutes autres finalités en lien avec la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel de EDOX disponible sous www.edox.com

EDOX ne partagera pas de Données Personnelles avec des tiers extérieurs à EDOX sauf sous réserve d’avoir obtenu de leur part un engagement en matière de confidentialité et de conformité à la réglementation relative à la protection des Données Personnelles ou que ces derniers soient tenus par une obligation légale ou réglementaire de confidentialité. EDOX a mis en place et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes à la réglementation relative à la protection des Données Personnelles

26.3. Obligations du Client Le Client déclare et garantit avoir obtenu de manière légale et licite les Données Personnelles transmises à EDOX et qu’il détient l’ensemble des autorisations, consentements, accords, contrats et notifications nécessaires à permettre l’utilisation, le traitement et le transfert légal des Données Personnelles par EDOX, ses représentants, ses agents, ses employés, ses sous-traitants et ses fournisseurs dans le cadre des présentes.
Par ailleurs, toutes notifications, informations, communications (notamment la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel de EDOX) pertinentes à l’utilisation et le traitement des Données Personnelles en tant que Responsable de Traitement (notamment leur transmission à des tiers) devront être fournis à EDOX au sujet d’une Personne Concernée, sur simple demande de EDOX à tout moment.

26.4. Autres données Le Client reconnaît que les données qui ne sont pas des Données Personnelle et que les Données Personnelles anonymisées peuvent être utilisées par EDOX.

27. Non renonciation
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété par l’autre Partie comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des stipulations desdites CGV.

28. Tiers bénéficiaire
Sauf stipulation contraire, les présentes CGV ne conférent, ni sauraient être réputées conférer de quelconques droits ou avantages à une personne autre que les Parties.

De plus et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, les stipulations contractuelles convenues entre le Client et le Client Final doivent impérativement mentionner que ce dernier n’a aucun recours contre les Fournisseurs, EDOX, leurs prestataires ou fournisseurs.


Révision de Novembre 2022

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